STATUTS SENE-GYM
Art.1 – Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « SENE-GYM ».
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la mairie de Séné, place de la Fraternité.
Son adresse de gestion est fixée chez le ou la trésorier(e)
Art. 2 – Buts
Cette association a pour objectif l’accès de tous à des activités physiques et sportives telles que :
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La gymnastique d’entretien tout public adulte
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La gymnastique rythmique et l’éveil gymnique enfant
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La randonnée pédestre
Et à des activités autres, telles que
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Les danses de société
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Le Qi Gong
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Le Feldenkrais
Elle se réserve le droit d’augmenter le nombre de ses activités.
Art. 3 – Affiliations
Dans le cadre de la section « Gymnastique d’entretien », elle est affiliée à la Fédération Française Sports Pour Tous, constituée en 1967 sous le nom de Fédération Française EPMM et reconnue d’utilité publique par décret le 16 juillet 1973.
L’association SENE-GYM s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Dans le cadre de la section randonnée, elle est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre, constituée le 22 avril 1978 et reconnue d’utilité publique agréée délégataire de service public près le Ministère des Sports sous le régime de l’article L131-14 du code du sport.
L’association SENE-GYM s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération
L’association SENE-GYM se réserve le droit d’adhérer à toute autre fédération dans le cadre de ses activités actuelles ou futures.
Art. 4 – Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation.
Les membres d’honneur sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Art. 5 – Adhérents
L’association accepte en son sein toute personne souhaitant pratiquer une ou plusieurs activités et qui s’acquittera de la (ou des) cotisations (s) en cours.
La qualité de membre se perd par :
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La démission ou le non renouvellement de cotisation
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Le décès
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La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave :
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Non respect des Statuts ou du Règlement Intérieur
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Non respect des règles du Contrat Républicain
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Perturbation des activités sous quelque forme que ce soit
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Art. 6 – Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les cotisations sont déterminées par le conseil d’administration.
Art. 7 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président au plus tard quinze jours avant la date prévue par le conseil d’administration. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans au moins à la date de la convocation.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers de ses membres.
Après avoir délibéré, elle se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés).
Art. 8 – Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres au moins et de vingt cinq membres au plus.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de
Un (e) président (e)
Un (e) vice-président (e) au minimum et deux au maximum
Un (e) trésorier (e)
Un (e) trésorier (e) adjoint (e)
Un (e) secrétaire
Un (e) secrétaire adjoint (e)
Le mandat du bureau prend fin avec celui du conseil d’administration
Art. 9 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Art. 10 – L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 11 – Modification des statuts
Ils peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du tiers des adhérents.
Art. 12 – Dissolution
Elle sera prononcée par une assemblée générale extraordinaire, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Toute modification des statuts ou dissolution de l’association sera transmise aux fédérations sportives auxquelles l’association SENE-GYM est affiliée.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 novembre 2022